Quand on ne peut plus faire la grève en paix

Depuis l’adoption du Code du travail en 1964, 42 projets de lois spéciales ont été adoptés dans le cadre de conflits de travail au Québec, dans les secteurs tant public que privé. Ces lois d’exception, qui se surajoutent temporairement au cadre législatif normal, ont eu des conséquences immédiates au moment de leur décret – suspension du droit de grève, retour forcé au travail, pénalités particulières, comme des amendes, pour les grévistes, les syndicats et leurs dirigeants – et aussi à plus long terme, en raison du climat de crainte qu’elles ont progressivement instauré chez les travailleurs et travailleuses. Ce sont notamment les répercussions de ces lois spéciales non seulement sur le droit de grève mais sur la vie politique et sociale qui nous sont racontées dans Grève et paix. Les deux Martin – Petitclerc, professeur d’histoire à l’UQAM, et Robert, doctorant en histoire à l’UQAM – détaillent en cinq chapitres l’adoption des lois spéciales au Québec jusqu’à aujourd’hui, traçant de manière chronologique leur succession périodique et révélant ainsi la capacité des gouvernements à réagir fortement quand l’ordre social et – surtout – l’économie semblent perturbés.

Reprenant les mots des politologues Leo Panitch et Donald Swartz, les auteurs affirment que l’exercice de la grève se trouve désormais dans un régime d’«exceptionnalisme permanent». La lecture de l’ouvrage nous en convainc bien. On comprend rapidement que, peu importe le parti au pouvoir, il y a une continuité dans l’application des lois spéciales. Petitclerc et Robert mettent parfaitement en lumière les héritages législatifs répressifs créés par les lois d’exception, qui deviennent de véritables outils pour les gouvernements au pouvoir qui n’hésitent plus à s’inspirer de leurs prédécesseurs pour gérer – entendre: réprimer – les conflits de travail. Par exemple, la loi 160 – la seule loi d’exception toujours en vigueur à ce jour dans l’histoire du Québec –, décrétée par le gouvernement libéral de Bourassa en 1986 pour «assurer le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux», est presque calquée sur la loi 111, adoptée sous le gouvernement péquiste en 1983 pour «assurer la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public». Ces deux lois d’exception, qui ont mis fin à d’importantes grèves dans le secteur public, avaient un caractère punitif sans précédent. En promulguant l’abolition de l’ancienneté chez les travailleurs et travailleuses en grève, elles s’attaquaient aux individus et non plus seulement au mouvement collectif. Ce genre de logique répressive individualisée, symptomatique du tournant néolibéral des années 1980, a grandement participé à l’effritement de la mobilisation syndicale.

Les auteurs montrent que, dans ce contexte, la perception de la loi spéciale a changé. La seule menace de son application serait devenue un instrument de négociation pour les gouvernements – autrement dit: une incitation pour les travailleurs et travailleuses à ravaler leurs demandes de changements et à faire des compromis en espérant au moins ne pas perdre certains acquis. Les lois spéciales sont venues restreindre davantage le droit de grève, déjà limité, par le Code du travail, aux cas de règlements de conventions collectives. En rendant la reprise des négociations conditionnelles à un retour au travail, elles ont consolidé l’opposition entre droit de grève et droit à la libre négociation. Si on ne peut plus faire la grève en dehors des négociations, mais qu’on ne peut pas négocier si on fait la grève, on se demande quel rapport de force il est alors possible d’exercer dans ces conditions et quel rôle la grève peut avoir.