Derrière les murs

Punir la misère par la misère

Retour sur cinq années de lutte pour le respect des droits des femmes détenues au Leclerc.

En février 2016, le gouvernement québécois procède, dans l’improvisation totale, à la fermeture de la Maison Tanguay et au transfert des femmes y étant détenues vers le Leclerc, un ancien pénitencier fédéral pour hommes condamnés à de lourdes peines. Il s’agit d’un lieu de détention hautement sécuritaire, conçu pour des hommes jugés violents et non pour des femmes peu dangereuses qui purgent des peines d’une durée moyenne inférieure à trois mois. Le Leclerc avait pourtant été fermé en 2012 pour cause de vétusté par le gouvernement de Stephen Harper. Or le Québec n’a pas trouvé mieux à faire que d’y incarcérer des femmes dans des conditions de vie dégradantes: environnement architectural beaucoup trop répressif, conditions matérielles indignes (eau non potable, infestation de vermine et de champignons, déficience des systèmes de chauffage et d’aération, présence d’amiante, etc.), fouilles à nu fréquentes et abusives, recours à l’isolement et au confinement en cellule (pour des raisons administratives ou comme outil de gestion des femmes présentant des problèmes particuliers), approche correctionnelle inappropriée (personnel insuffisamment formé, tenue de propos dénigrants et sexistes), accès déficient aux soins de santé et aux services sociaux. L’incarcération des femmes en ce lieu bafoue de façon évidente leurs droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise, de même que par les traités internationaux, notamment le droit d’être incarcérées dans «le milieu le moins restrictif possible», le droit à la dignité et le droit d’être traitées avec humanité, le droit de ne pas être soumises à des fouilles abusives, ainsi que le droit à la non-discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, l’identité de genre, la race, la condition sociale ou le handicap.

Selon le Profil des femmes confiées aux Services correctionnels en 2015-2016, produit par le ministère de la Sécurité publique, la majorité des femmes condamnées et incarcérées au provincial purgent de courtes peines pour des infractions relatives à l’administration de la justice, par exemple l’omission de se conformer à des conditions, ou alors pour des délits peu graves liés à l’expérience de la pauvreté. Selon ce document, les femmes judiciarisées sont peu scolarisées, issues de milieux défavorisés, et elles éprouvent des difficultés à s’intégrer socialement. Finalement, elles ont, en grande majorité, vécu de la violence psychologique, physique ou sexuelle pendant leur enfance ou leur vie adulte. Le rapport gouvernemental conclut que les femmes judiciarisées sont victimes autant que contrevenantes. Pourquoi donc les emprisonner dans les conditions sévères et l’environnement restrictif du Leclerc?

La configuration architecturale et le règlement intérieur des prisons sont conçus pour assurer un contrôle total sur le corps et l’esprit des personnes qui y sont confinées. Dans le modèle privilégié par nos sociétés occidentales, les prisonniers et les prisonnières sont complètement isolé·es dans leurs petites cages, où ils et elles n’ont aucune intimité, se sachant constamment surveillé·es. Ce système induit une conscience permanente de l’exercice d’un pouvoir, tel que l’a décrit Jeremy Bentham dans son Panopticon (1791). Le sociologue Erving Goffman qualifie pour sa part la prison d’institution totalitaire, au sens où elle opère de façon autonome et n’est pas soumise aux règles de la vie normale. Le but même du système carcéral est totalitaire, puisqu’il vise la transformation des détenu·es en êtres soumis, respectueux de l’ordre et de l’autorité. Comme l’a écrit Michel Foucault dans son célèbre Surveiller et punir (1975), la prison «quadrille au plus près le temps, l’espace et les mouvements» des personnes qui y sont incarcérées. Danièle Lochak ajoute quant à elle, dans Droit et non-droit dans les institutions totalitaires (1981), que la prison remplit une fonction normalisatrice et cherche à «entretenir la soumission» et à «reproduire le modèle». Or, si ces principes ont d’abord été adoptés pour des établissements où l’on retrouve des détenus masculins, les femmes détenues ne représentent pas le même degré de dangerosité et ne nécessitent pas le même niveau de sécurité. Les normes appliquées pour la construction de prisons pour femmes sont donc, en principe, différentes.

L’utilisation des fouilles à nu constitue un exemple particulièrement évocateur de l’effet discriminatoire que peut avoir sur des femmes l’application de protocoles de sécurité pensés pour des hommes. La fréquence de ces fouilles (avant et après un entretien au parloir, à chaque sortie vers le tribunal, vers l’hôpital, etc.) et les conditions dans lesquelles elles se déroulent (souvent derrière de simples paravents avec ordre de soulever les seins, d’écarter le sexe ou les fesses) sont des humiliations extrêmement difficiles à vivre pour les femmes. Comme la majorité d’entre elles ont subi, au cours de leur vie, des violences sexuelles, physiques ou psychologiques, ces fouilles sont souvent vécues comme une agression et une humiliation supplémentaires. Les femmes autochtones judiciarisées sont d’ailleurs doublement victimes de l’effet discriminatoire du recours aux fouilles à nu. En effet, ces femmes sont sans cesse déplacées d’un endroit à l’autre en raison de l’éloignement géographique, de sorte qu’elles subissent des fouilles à nu encore plus fréquentes. On apprend, dans le rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la commission Viens, que les femmes inuit peuvent être fouillées à nu jusqu’à cinq ou six fois lors de leur transport du Nunavik vers Amos ou vers le Leclerc. Les détenues trans sont elles aussi victimes d’une discrimination additionnelle lors des fouilles à nu. En Ontario et dans les institutions fédérales, les détenues trans peuvent demander des fouilles croisées (split search), soit le haut du corps par une femme et le bas par un homme. Mais il n’existe pas, dans le système carcéral québécois, de directives claires et uniformes sur la façon de procéder aux fouilles, de façon à s’adapter à la réalité physiologique et au vécu émotionnel des femmes trans. Pour couronner le tout, selon les données obtenues par le biais de la Loi sur l’accès à l’information, les fouilles effectuées au Leclerc entre 2016 et 2019 n’ont pas permis de découvrir de substances ou d’objets interdits. On ne peut donc justifier ces fouilles en invoquant des questions de sécurité.

Quant au recours à l’isolement, les données disponibles au fédéral et en Ontario – le Québec ne tenant pas de telles statistiques – indiquent que les femmes, principalement les femmes autochtones, en font plus souvent les frais, et pour de plus longues périodes, que les hommes. Or le placement en isolement aurait, sur les femmes, des effets néfastes plus graves. L’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus («Règles Nelson Mandela») et les Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes («Règles de Bangkok») reconnaissent en effet que les femmes sont particulièrement vulnérables à l’isolement, en raison des violences qu’elles ont subies par le passé et de la possibilité d’en subir de nouvelles durant la détention. On a vu, pendant la pandémie de covid-19, que les périodes de quarantaine imposées aux nouvelles venues au Leclerc, soit quatorze jours d’isolement total, souvent sans douche, sans téléphone, sans visite, étaient excessivement éprouvantes et créaient des souffrances intenables. Le 1er mai 2021, une jeune Autochtone a mis fin à ses jours par pendaison, dans sa cellule, au sortir de cette quarantaine. Comment expliquer que les conséquences pourtant prévisibles du recours à un isolement aussi long n’aient pas été anticipées? Pourquoi ne pas avoir mis en place un protocole d’accompagnement pour la réintégration dans la population générale de la prison?

Le personnel du Leclerc est peu ou pas formé pour travailler avec des femmes. Certains agents masculins se disent d’ailleurs insatisfaits de travailler avec des femmes, ayant été embauchés pour travailler avec des hommes. Dans les témoignages des femmes étant ou ayant été incarcérées au Leclerc, le grief qui revient le plus souvent est la façon méprisante dont elles sont traitées par une partie du personnel, principalement des hommes, lesquels usent de violence verbale et psychologique ou tiennent des propos dénigrants, sexistes et racistes.


La mobilisation autour de l’incarcération des femmes au Leclerc, menée au départ par la Ligue des droits et libertés et la Fédération des femmes du Québec, puis par la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ), créée en 2018, a suscité un mouvement de sympathie et d’indignation dans des pans de la population traditionnellement peu sensibles à la question des droits des détenu·es. La CASIFQ a réussi à mettre en lumière le fait que la répression pénale cible de façon disproportionnée les femmes issues de groupes défavorisés, marginalisés et racisés, lesquelles se trouvent prises dans le cercle infernal des «portes tournantes». Par exemple, une femme toxicomane commet un petit vol et est condamnée à une courte peine d’emprisonnement. Elle est libérée sous condition de ne pas consommer de drogue. Elle échoue à un test aléatoire et est réincarcérée pour non-respect des conditions. Libérée à nouveau, mais toujours aux prises avec une dépendance, elle commet un nouveau délit, reçoit une sentence plus lourde et des conditions plus sévères qu’elle peine à respecter… Un cercle vicieux s’enclenche et les conséquences déboulent: perte d’emploi, de logement, de la garde des enfants, etc.

S’il faut continuer à dénoncer les conditions d’incarcération des femmes, il faut pousser la réflexion plus loin et se questionner sur le bien-fondé du recours à la judiciarisation et à l’emprisonnement pour répondre à des problèmes sociaux. Durant la pandémie de covid-19, le danger de propagation du virus dans les établissements de détention a donné une impulsion à la diminution de la population carcérale partout au pays, notamment avec le report des procès, l’augmentation des libérations anticipées et des peines purgées à domicile. Dans certaines provinces, la population des prisons provinciales a diminué de moitié, et ce, sans poser de danger pour la population. Cela démontre que, dans bien des cas, l’incarcération n’est pas nécessaire. La discussion sur la réduction du recours à l’emprisonnement, voire l’abolition de la prison, est désormais présente dans les groupes anti­racistes et anti­colonialistes. Elle commence aussi timidement à s’inviter dans les milieux féministes, traditionnellement plus favorables à la répression, notamment en matière de violences sexuelles et conjugales. Des solutions de rechange aux peines afflictives et à la justice pénale telle qu’on la connaît émergent, notamment par le biais de la justice réparatrice et transformatrice. La réponse du système pénal à la criminalité des femmes, tout comme au phénomène endémique des violences à l’égard des femmes, est et a toujours été inadaptée et frustrante. Or il est plus que temps de repenser les solutions que l’on a choisi d’apporter aux problèmes sociaux, incluant la pauvreté, le sexisme, le racisme et le capacitisme. Et surtout, il est temps de voir la prison pour ce qu’elle est, c’est-à-dire tout sauf une solution.

Lucie Lemonde est professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Elle est avocate, militante et une pionnière des droits de la personne, notamment dans le droit des détenu·es.

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