Dossier

L’arbre qui cache la prison

La détention administrative des personnes migrantes s’inscrit dans une chaîne de gestion sécuritaire où tout vise à contrôler la mobilité des personnes. Le but? Consolider la frontière comme découpage physique et symbolique.

Pendant que le Canada continue de polir son image de terre d’accueil, il ne cesse d’investir massivement dans le perfectionnement du complexe techno-industriel de la prison. Il alimente ainsi le continuum carcéral dont les populations non blanches font démesurément les frais. Dans ce texte, nous tentons de retracer les mécanismes discursifs, légaux et économiques qui permettent cette imposture, l’organisent et la rendent opérationnelle. Nous passons au crible quelques documents de l’Agence des services frontaliers du Canada, obtenus notamment grâce à des demandes d’accès à l’information, et analysons les plans des architectes et des entrepreneurs associés à la construction du Centre de surveillance de l’immigration de Laval. Nous espérons, d’une part, lever le voile sur la fabrique d’un discours, qui se veut rassurant, autour de l’innovation et de l’humanisation de la détention, lequel contraste affreusement avec ses effets dévastateurs, et, d’autre part, rappeler les véritables intentions qui se cachent derrière la «réforme» canadienne: maintenir une ligne de départage intransigeante entre bons et mauvais migrants.

Au Canada, les personnes migrantes se trouvent dans une position juridique limite. En effet, leur détention, administrée hors du système pénal canadien, demeure légale. Cette situation liminaire relève d’un état d’exception normalisé, banalisé. En vertu de celui-ci, les droits et libertés de ces personnes peuvent être bafoués quotidiennement, et ce, en toute légalité. Or, le gouvernement s’entête, par toutes les ruses possibles, à camoufler cette situation insoutenable. En choisissant d’investir dans la modernisation de son appareillage carcéral, il œuvre hypocritement au maintien de centaines de personnes dans des conditions de captivité qui, à court et à long terme, ruinent des vies et des communautés.

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), entre 2019 et 2020, 8 825 personnes migrantes ont été détenues dans l’un des trois centres de détention du pays, dans une prison provinciale ou dans un pénitencier fédéral. De ce nombre, 1 755 l’ont été au Québec.

Visitons de loin – puisque nous ne pouvons le faire de près – le nouveau Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval. Derrière l’écrin «civilisant» dont tentent de nous convaincre le Rapport de conception schématique du gouvernement (2017) et le site internet du constructeur Tisseur, qu’y a-t-il à voir et à entendre? La question n’est pas simple: même armé·es d’un courage persistant, citoyen·nes, militant·es et chercheur·euses parviennent difficilement à connaître les conditions précises de détention, les incidences sur les existences individuelles des migrant·es détenu·es et les détails architecturaux du nouveau centre en construction.

Appelons une prison une prison

Été 2021: la construction du CSI achève. Situé sur la montée Saint-François à Laval, le bâtiment allonge le chapelet de prisons de cet étrange territoire nécropolitique (prison Leclerc, Centre fédéral de formation). Malgré son nom, qui évoque un simple lieu de veille ou d’inspection d’usage, il s’agit bel et bien d’une prison. La langue euphémique de l’État fait écran, tout comme la rangée d’arbres qui voilera la vue de la bâtisse depuis la rue lavalloise avoisinante. Que sont ces stratégies pour amadouer l’esprit et adoucir le regard citoyen, sinon des indices que nous sommes en présence d’une réalité intolérable?

Qu’on ne s’y trompe pas, ces centres de surveillance sont gérés comme des prisons. Les ordres de postes et le guide opérationnel de l’ASFC énumèrent des techniques propres à l’univers carcéral: interdiction de sortie, limitation des visites, usage de menottes et même de chaînes aux pieds durant le transport, surveillance constante par les agent·es de sécurité d’une firme privée et par un arsenal de caméras, utilisation de cellules d’isolement à des fins punitives, fouilles par palpation et obligation de se soumettre à un horaire rigide.

Toutefois, plus on s’approche des murs de la prison, plus celle-ci disparaît dans un épais brouillard de rhétorique javellisante – et de privatisation de l’information, de la propriété, de l’identité. Tous les joueurs s’en réclament et obscurcissent leur partie du tableau: agence gouvernementale, firmes d’architecture, entrepreneur, entreprises de sécurité privée. Résultat, le droit à la discrétion et à la propriété privée semble inaliénable, alors que les droits des personnes migrantes demeurent discutables. Il faudra des euphémismes bien moins grossiers et des haies bien plus hautes pour parvenir à cacher ce double standard juridique.

Moderniser pour mieux camoufler

La détention administrative des personnes migrantes, placée sous la gouverne de l’ASFC, est autorisée et comprise comme une mesure d’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette loi administre l’entrée et l’établissement des personnes non citoyennes au Canada, qui doivent se soumettre à un processus de sélection par pointage ou de détermination de leur statut de réfugié. Pour beaucoup, la frontière est palpable bien au-delà du territoire et avant même d’y mettre les pieds. Dématérialisée, elle s’expérimente notamment par des entraves ou des refus administratifs.

Sous le couvert d’un discours d’accueil et d’équité, le système d’immigration canadien tel que régi par cette loi est un imposant dispositif de tri et de refoulement des personnes: certaines cumulent suffisamment de marqueurs de réussite (revenu, expérience professionnelle, éducation, pays d’origine jugé sécuritaire) pour s’établir au pays de façon permanente. La grande majorité, toutefois, est jugée indésirable ou rabattue vers une immigration temporaire axée sur les besoins de main-d’œuvre. Ce sont ces personnes qui subissent des refus de visa, de permis, l’attente interminable dans les bureaux canadiens des visas, dans les ambassades, dans les camps de déplacé·es et, pour plusieurs milliers d’entre elles, la détention et l’expulsion.

Les motifs allégués par l’ASFC pour détenir un individu sont multiples. La cause la plus fréquemment invoquée est celle du risque de fuite. Le jugement repose sur une appréciation personnelle de l’agent·e frontalier·ère, qui juge que l’individu se «soustraira vraisemblablement à un contrôle ou une procédure de renvoi». Une autre cause de détention découle d’une difficulté à identifier la personne. Le manque de documents d’identité est immédiatement interprété comme un risque. Finalement, seulement 2% des motifs revendiqués concernent des questions de sécurité.

Dans les dernières années, des grèves et des actions ont été menées par des personnes détenues et leurs allié·es pour dénoncer la détention et ses conditions abjectes. Ces contestations ont considérablement accru la visibilité de cet enjeu. Espérant neutraliser ces récriminations indésirables, le gouvernement a adopté un plan de modernisation carcérale en investissant 138 millions de dollars dans la construction de deux nouveaux centres de détention ainsi que dans la diversification des techniques de contrôle (reconnaissance vocale, bracelet électronique, programme de surveillance communautaire par des tiers, etc.). Cet investissement est venu fortifier le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, campé dans un prétendu souci humanitaire. Le Canada souhaite prendre soin de ceux et celles qu’il emprisonne… L’ASFC déclare notamment que les fondements du Cadre sont «les partenariats, les solutions de rechange à la détention, la transparence et la santé mentale et […] des conditions de détention sécuritaires et humaines ainsi que le mieux-être des personnes détenues». L’ASFC ne précise pas ici qui sont ces partenaires potentiels et quel rôle ils jouent. En revanche, les contrats de gestion des cas et de la surveillance dans la collectivité ont notamment été attribués à la Société John Howard du Canada et à l’Armée du Salut. Observation générale faite par de nombreux·euses chercheur·euses (voir les travaux de D. Spade et A. Davis, cités par Sharry Aiken et Stephanie J. Silverman dans «Decarceral Futures: Bridging Immigration and Prison Justice towards an Abolitionist Future», Citizenship Studies, 25:2, 2021), l’investissement dans le dispositif carcéral se traduit principalement par une augmentation du nombre de détenu·es et du temps passé en détention.

La détention comme spectacle

La souveraineté de l’État, supposée naturelle, est perçue comme étant menacée. Or cette menace – avant même d’être gérée – doit d’abord exister, si ce n’est réellement, au moins comme chimère. La détention, pièce maîtresse de la gouvernementalité sécuritaire de l’immigration, se charge de tous ces aspects indistinctement. Les chercheuses Cetta Mainwaring et Stephanie J. Silverman parlent de «détention comme spectacle» dans un article de 2017 publié dans l’Inter­national Political Sociology; la prison représente la preuve de la menace. Il doit bien y avoir un péril, une crise, sinon pourquoi une prison! Intoxication par l’image. Or, selon les chercheuses, non seulement la détention raterait sa cible (c’est-à-dire maîtriser la «crise» migratoire irrégulière), mais, pire, elle enflammerait la situation. C’est là le cœur du problème. En plus d’avoir peu d’incidence sur la diminution du flot migratoire, elle construit activement une crise humanitaire. La migration est plus périlleuse que jamais: les personnes s’aventurent le long d’itinéraires de plus en plus risqués à travers des territoires dangereux (déserts, mers, rivières, zones de conflit), leur causant des préjudices souvent fatals. Au Canada, le spectre de la détention accentue la détresse des personnes au statut migratoire précaire et justifie tout un appareillage de surveillance qui place la peur au cœur de leur quotidien. Pensons notamment aux raids de l’ASFC sur les lieux de travail et à domicile, mais aussi aux interpellations et aux arrestations menées largement par les forces policières. Expansion du domaine de la prédation: le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) fait du zèle dans sa collaboration pour le moins active avec l’ASFC. On apprenait, dans un article de Radio-Canada («Les policiers de Montréal ne pourront plus appeler directement les agents frontaliers», 8 octobre 2020) qu’en 2019, le SPVM a été la force de police canadienne qui a fait le plus grand nombre de vérifications auprès des Services frontaliers dans l’exercice de ses fonctions.

Faire exception

Le philosophe Giorgio Agamben cerne efficacement la tendance à «[une] généralisation sans précédent du paradigme de la sécurité comme technique normale de gouvernement». C’est bien au cœur de la démocratie libérale que s’enracine ce paradigme. En effet, la mise en scène de la sécurité de l’État, prétendument troublée par les migrations, permet de légitimer une panoplie de techniques de contrôle à caractère exceptionnel. Ce trait d’exception, qui légalise des mesures que préviendrait normalement le droit canadien, transparaît outrageusement dans la détention des personnes migrantes, dont l’aspect le plus bouleversant est sa durée indéterminée. Le cadre pénal canadien suppose que les sentences d’incarcération soient de durées fixes. Or, les personnes migrantes sont exclues du droit pénal et ne reçoivent pas de sentence à proprement parler puisqu’elles sont incarcérées à des fins administratives. Iels se retrouvent sous un régime juridique parallèle. Les révisions de détention, qui permettent de statuer sur son arrêt ou sa prolongation, suivent une logique pour le moins arbitraire: la Commission de l’immigration et du statut de réfugié révise d’abord la détention après quarante-huit heures d’incarcération. Si la situation de la personne est jugée insatisfaisante aux yeux de la Commission, elle sera réévaluée après sept jours, et, dans le cas d’un prolongement de la procédure, elle sera révisée tous les trente jours; au cours de ce processus, la personne migrante ne connaîtra jamais la durée de son incarcération. Dans certains cas, il arrive que celle-ci se prolonge pendant plusieurs années, comme le démontre l’histoire d’Ibrahim Toure, détenu pendant cinq ans et demi. Nul besoin de souligner la brutalité d’une telle mesure sur le corps, la psyché et les proches de la personne qui la subit.

Et ça ne s’arrête pas là. La détention s’applique autant aux adultes qu’aux enfants. Les mineur·es peuvent être enfermé·es avec leurs parents ou même seul·es. C’est d’ailleurs un élément gênant que le gouvernement fédéral et les firmes d’architecture ont tenté de légitimer, à grands coups de salles de bricolage et de modules de jeux.

Pour clore ce funeste tour d’horizon, ce trait d’exception qui déplace la frontière du droit se manifeste dans cette impunité mortifère propre à la violence d’État. Dans les vingt dernières années, plus d’une quinzaine de décès aux mains de l’ASFC ont été enregistrés. Ces décès sont les résultats d’abus, de négligence et de manque de soins de santé autant physique que mentale imputables à l’ASFC ou aux firmes de sécurité contractantes. Elles n’ont pas reçu de sanctions.

L’architecture de l’incarcération

«Le principe de la conception (paysagère) est d’incorporer des matériaux durables de façon innovatrice et de créer un environnement à l’échelle humaine pouvant délivrer un sentiment d’harmonie et de confort dans un espace sans barrière» (ASFC, 2017).

Les réalités que recouvre cet état d’exception n’ont pas intérêt à être trop ébruitées, elles pourraient ternir le beau discours d’ouverture que le gouvernement fédéral carillonne à tout vent. En 2017, Justin Trudeau gazouillait: «Peu importe qui vous êtes et d’où vous venez, il y aura toujours une place pour vous au Canada.»

Or, en jetant la lumière sur l’appareillage technosécuritaire (architecture, mesures disciplinaires, surveillance) qui permet la mise en marche concrète de l’incarcération des personnes migrantes, on distingue irrémédiablement d’importantes opérations de dissimulation. Celles-ci en disent long sur les doutes qui planent quant à l’acceptabilité morale du lieu et des pratiques qui y ont cours.

Détentrice du contrat public, la firme d’architecture Lemay met en application les aspirations de l’ASFC à «procurer à l’ensemble une atmosphère apaisante et chaleureuse». Mais n’essayez pas de mettre la main sur les plans du nouveau centre de détention de Laval, l’ASFC vous les refusera. C’est à ce constat que s’est heurtée la chercheuse en architecture Ella den Elzen lorsqu’elle a mené une recherche sur l’architecture de la détention au Canada en 2019. En regardant de plus près le portfolio de la firme, elle constate que le projet du centre de surveillance de Laval n’y figure pas. L’oubli est sans doute plus digeste que la vantardise. Obtenir un contrat public fait l’affaire de la boîte, mais pas de là à en faire parade. Pourtant, toute la brutalité du phénomène carcéral se matérialise dans l’architecture, dans ces clôtures de douze pieds impossibles à franchir. Meubles boulonnés au plancher, absence d’objet pouvant servir de crochet: le rapport de conception schématique et les énoncés des travaux de l’ASFC révèlent des dispositions explicites relatives à la prévention de l’automutilation et du suicide dans les cellules. «La tuyauterie utilisée […] dans les chambres des détenus doit donc être dissimulée ou dotée d’un dispositif de protection dissimulant les parois de tout objet qui pourrait être utilisé par les détenus pour s’automutiler ou se suicider. Les têtes d’extincteurs automatiques à eau […] doivent être […] munies d’un dispositif de sécurité à dégagement rapide, de manière à ce qu’elles cèdent lorsqu’un poids de 80 lb y est suspendu.» Quant à Tisseur, entrepreneur général chargé de la construction, il nous annonce que le nouveau Centre de surveillance de l’immigration sera «constitué de chambres, salle de recueillement, salle polyvalente, aire commune, bibliothèque et aire de lecture, salle d’école et de bricolage et plusieurs autres locaux pour agrémenter le séjour des occupants» (2020). Aurait-il omis de dire que les «occupant·es» sont en réalité prisonnier·ères, et non pas dans un tout-inclus?

L’insoutenable sans responsable

Mais qui est véritablement responsable? «Il y a beaucoup de mains impliquées dans cette industrie, mais très peu de visages», nous rappelle la chercheuse Tings Chak, qui parle de tyrannie sans tyran. Comme tout bon complexe industriel, la chaîne de production et de commande des centres de surveillance de l’immigration est prise en charge par différents acteurs de la sphère privée. Ce morcellement opacifie systématiquement les procédés dans la mise en application de la détention. En d’autres mots, alors que la tour de contrôle est d’ordre public, la chaîne d’exécution, laissée entre les mains du privé, échappe à la transparence et à la reddition de comptes.

À l’instar des plans de la prison qui sont retenus par Lemay, les conditions disciplinaires dans lesquelles vivent les détenu·es peuvent se soustraire à l’examen. Garda World, la firme chargée de la surveillance au centre de Laval, estime qu’elle n’a pas de comptes à rendre au public. L’accès à l’information est ardu, voire impossible. C’est le constat auquel a fait face Camille Bonenfant (coautrice de ce texte) lorsqu’elle a souhaité obtenir des détails sur l’implication de la firme privée au CSI de Laval. Pour surmonter l’impasse, l’ASFC, placée en porte-à-faux devant ce refus de la part de Garda, a conseillé à la chercheuse d’entamer des démarches en cour fédérale pour le contester. Pour le dire autrement, l’organe privé faisant régner la discipline sur les lieux carcéraux a pu se soustraire à la demande d’information de l’organe public chargé d’en définir les contours. Inutile de signaler que la mise sous verrou de cette information ouvre grand la porte aux dérives autoritaires de toutes sortes.

Les services d’exécution disciplinaire ainsi privatisés, rien n’empêche le développement d’un jargon volé au monde de l’entreprise. En effet, les personnes migrantes incarcérées deviennent, par glissement, les «clientes» de ces services qui leur sont «offerts». D’ailleurs, les documents de l’ASCF rappellent que les agent·es d’exécution de la loi doivent être en mesure de «[…] signaler aux clients les infractions qu’ils commettent et les conséquences à subir lorsqu’on ne respecte pas les règles, par exemple un transfert dans un centre pénitentiaire» (ASFC A2015-13954:32). Cette torsion linguistique participe au camouflage de la dimension pénitentiaire de ces centres. Préférer le champ sémantique commercial au champ carcéral achève le dangereux renversement d’une réalité tout à fait terrifiante en conférant aux personnes emprisonnées un semblant d’agentivité et en suggérant que le dispositif est là «pour elles».

Un chapelet d’entreprises privées profite de cette affaire carcérale et s’en lave les mains. Et tous ces fournisseurs de main-d’œuvre sécuritaire bon marché ou de matériaux, tous ces constructeurs soumissionnaires n’ont pas intérêt à s’attarder aux profondes questions de reddition de comptes s’ils veulent décrocher les lucratifs contrats publics. L’étanchéité morale doit être totale. C’est bien ce qu’a révélé la manifestation festive organisée par Solidarité sans frontières devant le site du constructeur Tisseur le 22 août 2019. Une injonction a été accordée à l’entreprise par la Cour supérieure du Québec pour empêcher la soi-disant atteinte à la propriété privée par les manifestant·es. Le couperet juridique a surtout été utile pour faire taire l’intenable, c’est-à-dire interrompre la distribution aux employé·es de tracts dénonçant les effets de l’emprisonnement des personnes migrantes.

Il n’existera jamais de prison humaine

L’ASFC souligne elle-même que les personnes en détention se montrent souvent «désemparées, frustrées, hostiles, inquiètes, instables, affolées et manifestent de l’appréhension ou du désespoir» (ASFC A2015-13954:36-38). Comble de l’hypocrisie, on trouve dans son guide opérationnel quelques conseils sympathiques offerts aux gardes de sécurité, propulsé·es quasi ironiquement au titre d’aidant·es: «Les personnes en état de crise ne sont souvent plus capables de voir les éléments positifs dans leur vie, de leurs ressources présentes et passées. S’il existe des forces, des gens et des habiletés que la personne n’utilise pas dans le cas présent, l’aidant doit chercher pourquoi elles ne sont pas mobilisées et tenter de les rendre actives» (ASFC A2015-13955:322). Il importe de préciser que ces citations invraisemblables sont tirées de documents internes récupérés à l’issue d’une demande d’accès à l’information.

Le paradoxe est effarant: toutes ces précautions (dispositifs antisuicide, conseils humanisants prodigués aux gardes) ne sont-elles pas la preuve que la situation de ces personnes est insoutenable? D’un même geste, il semble possible de priver celles-ci de liberté tout en les invitant à puiser dans leurs ressources personnelles pour se maintenir en vie jusqu’à la date du renvoi.

L’état de détresse causé par le climat répressif de la prison ne s’estompe pas magiquement au sortir de celle-ci. L’effet à long terme de la détention sur la santé mentale des détenu·es, et, par ricochet, sur leur famille et leur communauté, est un fait maintenant bien documenté (voir Janet Cleveland et Cécile Rousseau, «Psychiatric Symptoms Associated with Brief Detention of Adult Asylum Seekers in Canada», The Canadian Journal of Psychiatry, 58:7, 2013). Dans le périple menant à la régularisation du statut, qui se prolonge dans l’ombre de la menace carcérale, la chape de peur se dissout péniblement. La prison est intériorisée sous forme de dissonances cognitives de toutes sortes, dont la sensation d’être un·e «criminel·le» aux yeux de l’État. Sans surprise, les témoignages des personnes migrantes, pourtant essentiels à la compréhension des conditions carcérales et post­carcérales, sont souvent étouffés par la peur des sanctions. La connaissance est là aussi mutilée; elle s’enfonce au creux des vies précaires, des intimités inquiètes. Rappelons que la finalité de la détention est bien souvent la déportation, telle que souhaitée par l’État. Coupée de ses proches, sans véritable possibilité de revenir au Canada, la personne est renvoyée dans un lieu qu’elle a parfois quitté depuis des années, qu’elle ne connaît plus ou pas du tout, où elle est contrainte de tout reconstruire, et où sa vie est parfois même menacée.

La détention enrichit quelques industriels en fabriquant de toutes pièces cette crise migratoire dont les effets se répercutent sur des communautés entières bien au-delà du moment carcéral. Pour reprendre l’expression du philosophe Achille Mbembe, elle nourrit un «brutalisme» contemporain, filtrant les humanités indésirables, ces «corps en trop» qui font l’objet de transferts de population grossiers et infiniment dangereux. Il y a complicité entre les États et leurs partenaires soi-disant sécuritaires dans la mise en danger et la mort potentielle lors des déportations, exils forcés, traversées et détentions prolongées. Il n’est pas de pensée de la migration qui puisse faire l’économie d’une pensée de l’abolition des frontières. Il n’est pas non plus de pensée décoloniale qui puisse abdiquer devant le défi urgent de l’hospitalité radicale, soit construire un futur sans frontières ni prisons.

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