Dossier

Lenteurs et précipitations d’un droit pulvérisé

Ce que voile l’arrêt Jordan.

L’arrêt Jordan a suscité beaucoup de commentaires et d’inquiétudes depuis qu’il a été prononcé par la Cour Suprême du Canada, le 8 juillet 2016. En limitant les procédures judiciaires à dix-huit mois pour les procès dans les cours provinciales et à trente mois pour ceux se déroulant devant les cours supérieures, il a entraîné de nombreuses requêtes en arrêt de procédures et permis à certains inculpés d’être libérés de toute accusation, parfois aussi grave que le meurtre.

Cette décision de la Cour Suprême a mis en lumière le phénomène pourtant déjà bien connu de la lenteur de la gestion des affaires judiciaires au pays. Manque de juges, nombre insuffisant de salles d’audience, procédures incapables de s’adapter aux possibilités offertes par les technologies informatiques, de nombreuses raisons ont été avancées pour expliquer l’inefficacité des tribunaux. L’arrêt Jordan aurait ainsi le grand mérite, selon plusieurs, de forcer les tribunaux à revoir leurs méthodes de fonctionnement. Bref, le temps d’un aggiornamento administratif serait enfin venu.

Vu par ce bout de la lorgnette, le problème demeure relativement simple, même s’il implique l’investissement de sommes importantes pour désengorger les tribunaux. Mais il est possible de jeter un regard très différent sur cette question en la liant à un autre phénomène également bien docu­menté: l’accélération du temps juridique, qu’un juriste comme Carl Schmitt, aussi peu fréquentable soit-il pour cause d’adhésion au nazisme, avait déjà clairement identifié au milieu du XXe  siècle. Pour illustrer le phénomène, un autre juriste et philosophe, Michel Bastit, rappelait, en 1990, que «le Parlement [français] vote plus d’un millier de lois par an, soit à peu près ce que Rome a produit en ce domaine au cours de deux millénaires». Il ne s’agit nullement d’une singularité hexagonale, cette dynamique traversant tous les pays occidentaux (pour ne parler que d’eux, et même si les rythmes ne sont pas partout les mêmes). La comparaison avec Rome est d’autant plus éclairante que la tradition juridique occidentale trouve là sa source la plus importante.

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