Que reste-t-il de la contre-culture dans le Québec Inc.?
299 | printemps 2013
Les barons voleurs canadiens

Chapeau: 

Sur les penchants naturels de la Cour suprême

Comment qualifie-t-on une institution qui erre souvent… pour convenir fatalement aux intérêts des mêmes acteurs? Ces dernières années, les magistrats de la Cour suprême ont invoqué, à répétition, de doctes principes – quitte à les tordre parfois – pour donner raison aux grandes entreprises citées dans d’importants procès, de sorte que la balance pèse inexorablement du même côté.

En 2008, aux prises avec une poursuite intentée en Ontario par la société minière Banro, laquelle prétendait que notre livre Noir Canada, distribué dans un réseau de librairies ontariennes à raison de quelques dizaines d’exemplaires, lui avait fait subir des dommages à hauteur de cinq millions de dollars pour cause de «diffamation», mon éditeur Écosociété, mes collègues Delphine Abadie et William Sacher ainsi que moi-même demandions aux tribunaux ontariens de statuer que les cours québécoises de justice seraient plus compétentes pour juger cette affaire que les ontariennes (si tant est qu’il fallût la considérer comme un enjeu de droit). Après tout, l’éditeur, les auteurs et la part essentielle du lectorat étaient québécois et le livre avait été écrit dans la province où le «droit civil» s’applique. Il était illogique d’engager une procédure en Ontario de surcroît, puisqu’une autre de même nature était entamée au Québec à l’initiative de Barrick Gold. Nos avocats plaidèrent conséquemment la clause du forum non conveniens. En principe, cette notion vise à empêcher des acteurs financièrement puissants de faire du «forum shopping», c’est-à-dire de poursuivre où bon leur semble des acteurs moins nantis, tantôt pour profiter d’un système de lois qui leur semble plus avantageux, tantôt pour essouffler la partie adverse en la contraignant à des déplacements nombreux et coûteux. Il serait en effet aberrant de pouvoir, par exemple, intenter à Halifax un procès à un blogueur de Vancouver sous prétexte que ses textes peuvent y être lus ou que la partie demanderesse se découvre prétendument «présente» et «active» de quelque façon dans cette juridiction éloignée où elle intente son procès.

D’échec en échec, d’appel en appel, cette requête s’est finalement trouvée soumise aux juges de la Cour suprême… qui ont donné raison à la société privée, en mars 2012. Le juge Lebel a fait tourner sa décision autour de la seule question de la «diffamation», en la posant systématiquement du point de vue de l’intérêt de la société et en souscrivant à la jurisprudence établie par un jugement de 2003 dans une cause impliquant… Barrick Gold. En plein débat public sur les poursuites-bâillons, la Cour suprême confirmait donc qu’au Canada on peut prétendre à un «lien substantiel» avec un système de justice éloigné de l’endroit où se serait principalement produit un méfait en matière de «diffamation».

Or, le 1er novembre dernier, un autre jugement de la Cour suprême nous a donné à penser que c’est uniquement lorsque des multinationales poursuivent des citoyens que cette logique s’applique. La jurisprudence s’évanouit dès lors que des citoyens défient devant les tribunaux canadiens une société minière d’ici. La Cour suprême a en effet débouté les citoyens, dans ce cas précis un groupe de Congolais, en mettant en doute les arguments qui trouvent précisément grâce à ses yeux lorsque les avocats de multinationales les plaident… Les tribunaux canadiens ne sont plus le «forum» approprié lorsque vient le temps de résoudre la question de la participation alléguée d’Anvil à la tuerie de soixante-treize civils au Congo en 2004, dans le contexte plus large où de nombreuses sociétés canadiennes pactisaient avec les autorités congolaises ou des rebelles aux abois pour leur obtenir du financement et des armes. Non, nous disent cette fois les tribunaux canadiens, on ne peut pas «relier la contestation [des Congolais] à une quelconque activité d'Anvil au Québec». Pas même à son financement.

Le quotidien La Presse, qui feint sporadiquement de découvrir par lui-même les graves enjeux reliés aux activités de l’industrie minière canadienne à l’étranger, après avoir dénigré pendant des années notre travail, n’a pas fait ce rapprochement. Les publications de Paul Desmarais négligent rarement d’intégrer une dimension critique à leur collection de textes (et surtout d’images), mais c’est pour leur éviter d’être complètement dépassés par la contestation. Cette stratégie du contre-feu consiste à admettre la critique pour mieux la tempérer, à la manière d’un thermostat idéologique. C’est pourquoi ces «critiques» restent souvent superficielles. L’accent est plutôt mis sur le culte de la personnalité qui se développe sans pudeur dans le milieu journalistique. On n’ira tout de même pas au bout d’une logique qui compromettrait le journal lui-même.

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Poursuivant dans la même veine, la Cour suprême, toujours en octobre 2012, a donné raison à la société Glaxo dans le cadre d’un procès intenté par l’Agence du revenu du Canada sur la question très sensible de l’évasion fiscale par le stratagème des «Prix de transfert». Cette tactique, très connue, est de plus en plus combattue par les institutions fiscales. Elle consiste, pour une entreprise, à créer une ou plusieurs filiales dans les paradis fiscaux afin d’entretenir avec elles des relations d’affaires comme s’il s’agissait d’entités tierces indépendantes. La visée: mener des opérations souvent factices de façon à inscrire dans les comptes des filiales offshore une partie importante des capitaux du groupe, et ce, dans le but de les soustraire au fisc des pays où l’entreprise a des activités réelles et substantielles. Par exemple, la filiale offshore d’une société canadienne peut se voir attribuer les droits d’exploitation d’une marque et facturer ainsi sa maison mère qui l’utilise, à hauteur de plusieurs millions de dollars par année. Les fonds se trouvent donc inscrits dans les coffres de la filiale et échappent à l’impôt. Le bilan financier de l’entreprise n’en souffre en rien puisqu’il est «consolidé», c’est-à-dire qu’il tient compte de tous ses capitaux, indépendamment de la filiale où ils se trouvent enregistrés. On explique par cette pratique courante le fait qu’aujourd’hui, plus de 50 % des transactions internationales ont lieu entre des entités d’un même groupe économique.

Il existe pourtant des lois au Canada pour prévenir ce type de manœuvres. Les entités d’un même groupe doivent se facturer des services sur une base «raisonnable». Mais, comme d’habitude, ce qui est «raisonnable» en droit l’est rarement pour la pensée critique ou même pour le sens commun. De 1990 à 1993, la société pharmaceutique Glaxo, elle-même une filiale d’une société britannique homonyme, a vendu de la ranitidine à sa filiale suisse à un prix cinq fois plus élevé que le produit générique. Si l’Agence du revenu du Canada a estimé à cinquante et un millions de dollars les pertes occasionnées pour le Trésor public par cette manœuvre, la Cour a pour sa part débouté le fisc canadien au profit de l’entreprise. La transaction entre la Glaxo et sa filiale suisse l’autorisait à utiliser la marque Zantac et justifiait donc ce prix. Ce type d’argument, loin de constituer une réponse au problème, est lui-même le problème. Une commission d’enquête du Sénat français cherchant, elle, à se saisir réellement de l’enjeu, a signalé, dans la publication de son rapport l’été dernier, que certaines transactions, telles que celles qui portent sur les droits de propriété, sont fixées aux coûts discrétionnaires qu’établissent les entreprises elles-mêmes. Que valent par exemple les droits d’utilisation d’une grande marque? Le prix fixé est arbitraire, de même que les décisions de justice qui l’avalisent.

On ne sait pas combien il en a coûté aux autorités fiscales canadiennes en frais d’avocats pour tenter de récupérer ces montants. On ignore également si les coûts qu’engendrent ces sagas judiciaires ne sont pas supérieurs, potentiellement, aux réparations que l’Agence souhaite obtenir. Le rôle central de l’argent dans l’administration de la preuve, qui corrompt en profondeur le système judiciaire lui-même, ne pose formellement aucun souci de conscience aux juges, aux différents barreaux canadiens ou aux législateurs.

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Que dire maintenant de la décision de la Cour Suprême, en octobre 2010, de permettre à une poignée d’investisseurs d’outrepasser superbement la réglementation établie par le gouvernement du Québec et celle dûment adoptée par la municipalité de Neuville, pour qu’ils construisent, contre l’avis général, un aéroport privé sur des terres agricoles près de Québec? Le prétexte cette fois: l’aéronautique relève de compétences fédérales et par conséquent un entrepreneur agissant dans ce domaine peut faire fi de toutes réglementations provinciales ou municipales, porteraient-elles sur des champs de compétence reconnus relatifs à l’aménagement du territoire. On écarquille les yeux.

Dans son Histoire populaire des États-Unis, Howard Zinn relate comment la caste financière dite des «barons voleurs» a pu compter sur les tribunaux pour s’imposer en Amérique à la fin du XIXe siècle. L’accumulation primitive du capital a, en effet, nécessité la complicité des juges pour advenir. Ceux-ci couvrirent les pires méfaits du patronat tout en penchant encore et toujours en sa faveur lorsqu’il était opposé aux groupes ouvriers.

Cette hégémonie, toutefois, n’est jamais définitivement assurée. Là comme partout, là comme au Canada, les juges doivent continuellement renouveler leur parti pris, au gré des circonstances, pour convenir d’intérêts oligarchiques. La beauté de la chose, c’est que leurs errements idéologiques s’inscrivent dans la tradition jurisprudentielle du droit au point d’en fonder sa «science». Chaque décision étant prise en fonction des précédentes, il suffit d’une décision dogmatique, d’un parti pris aveugle, pour que des jugements aberrants deviennent source de droit et socles pour la légitimation de décisions ultérieures.

Mais cette apparente mécanique n’empêche pas les juges de faire preuve d’une plasticité d’esprit qui défie l’entendement. En droit, les décisions impliquent des conséquences générales tout en portant sur des cas particuliers. Le parti pris axiologique de classe dont les juges font preuve ne se déclare donc pas comme tel, mais se dissimule dans les détails de décisions qui semblent se limiter à des situations précises. Outrageons alors les tribunaux qui, lorsqu’il s’agit de leur propre compte, ont l’épiderme très sensible. Les juges sont eux-mêmes d’anciens avocats de grands cabinets qui ont surtout servi les multinationales, les seules qui ont eu les moyens de se prévaloir de leurs services. Aussi proviennent-ils de milieux sociaux fort homogènes, quand ils ne sont pas tout bonnement «les amis du parti». Les prétentions «scientifiques» du droit visent ainsi, souvent, à lubrifier le tour de passe-passe idéologique et le caractère politique des décisions de «justice».


Alain Deneault est auteur d'essais critiques sur la finance et les politiques économiques. Son dernier essai, Paradis sous terre, en collaboration avec William Sacher, est paru en septembre 2012 chez Écosociété.