Le droit sans la justice
317 | Automne 2017
Lenteurs et précipitations d’un droit pulvérisé

Chapeau: 

Ce que voile l'arrêt Jordan

Larrêt Jordan a suscité beaucoup de commentaires et dinquiétudes depuis quil a été prononcé par la Cour Suprême du Canada, le 8 juillet 2016. En limitant les procédures judiciaires à dix-huit mois pour les procès dans les cours provinciales et à trente mois pour ceux se déroulant devant les cours supérieures, il a entraîné de nombreuses requêtes en arrêt de procédures et permis à certains inculpés dêtre libérés de toute accusation, parfois aussi grave que le meurtre. 

 

Cette décision de la Cour Suprême a mis en lumière le phénomène pourtant déjà bien connu de la lenteur de la gestion des affaires judiciaires au pays. Manque de juges, nombre insuffisant de salles daudience, procédures incapables de sadapter aux possibilités offertes par les technologies informatiques, de nombreuses raisons ont été avancées pour expliquer linefficacité des tribunaux. Larrêt Jordan aurait ainsi le grand mérite, selon plusieurs, de forcer les tribunaux à revoir leurs méthodes de fonctionnement. Bref, le temps dun aggiornamento administratif serait enfin venu. 

 

Vu par ce bout de la lorgnette, le problème demeure relativement simple, même sil implique linvestissement de sommes importantes pour désengorger les tribunaux. Mais il est possible de jeter un regard très différent sur cette question en la liant à un autre phénomène également bien documenté : laccélération du temps juridique, quun juriste comme Carl Schmitt, aussi peu fréquentable soit-il pour cause dadhésion au nazisme, avait déjà clairement identifié au milieu du XXe siècle. Pour illustrer le phénomène, un autre juriste et philosophe, Michel Bastit, rappelait, en 1990, que « le Parlement [français] vote plus dun millier de lois par an, soit à peu près ce que Rome a produit en ce domaine au cours de deux millénaires ». Il ne sagit nullement dune singularité hexagonale, cette dynamique traversant tous les pays occidentaux (pour ne parler que deux, et même si les rythmes ne sont pas partout les mêmes). La comparaison avec Rome est dautant plus éclairante que la tradition juridique occidentale trouve là sa source la plus importante. 


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Extrait du texte publié dans Liberté n° 317. Pour lire ce numéro en version intégrale, visitez notre boutique.