Avancez en arrière ! Quand le progrès tourne à la catastrophe
315 | printemps 2017
Le crime parfait

Chapeau: 

Alain Deneault publiera en mars, aux Éditions Écosociété, un essai intitulé De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit. Nous vous en présentons ici, en avant-première, un extrait.

En 1953, en Algérie, la Compagnie française des pétroles (CFP) met au monde la marque Total et fait ainsi profession de foi. Son logo n’identifie pas seulement les produits que distribue au détail la Compagnie française de raffinage, sa filiale, il témoigne d’une ambition : compter pleinement parmi les majors du pétrole alors réunies dans de vastes cartels. L’heure est à l’émulation et c’est explicitement « à l’américaine » que le pdg Victor de Metz lance les couleurs de la marque. Le nom aura un tel écho qu’il désignera progressivement dans les consciences la CFP elle-même ; c’est par raccourci, donc, qu’on en viendra à parler de la société Total. Pour suivre le rythme de ses concurrentes-partenaires, la firme française se devait de « sortir de l’Hexagone pour conquérir d’autres marchés ». Le surnom Total qu’elle se donne correspond alors à une politique de conquête. […]

Totalne se laisse donc pas réduire à une appellation superficielle qu’on aurait choisie simplement parce que le terme se laisse prononcer dans la langue de toutes les clientèles de la firme. Il ne s’agit pas non plus seulement de proclamer sa présence active à toutes les étapes de la chaîne industrielle, de la recherche à la commercialisation en passant par la production. Être « Total », déclarer ainsi ses ambitions internationales, c’est militer à l’époque pour que le pétrole soit un objet d’exception, une ressource stratégique relevant de la gestion monopolistique d’intérêts privés, éventuellement couverts au nom d’enjeux militaires et stratégiques par la raison d’État. C’est donc soustraire cette filière au questionnement politique et public. […] Il s’agit pour la société française d’adhérer pleinement à la perspective transnationale de laquelle elle participe en étant à l’époque à la traîne, de signifier par le nom des produits qu’elle distribue à travers le monde son appartenance moins à la France qu’à ce cartel, et d’annoncer qu’elle vise elle-même une place de choix dans ce groupe qui règne sans partage sur la géopolitique mondiale, en lui imposant dans des termes neufs et subtils un cadre totalisant difficile à percevoir. Disons même un totalitarisme industrialo-commercial d’un genre radicalement nouveau. […] Ce nom, et ce nom seul, l’actuelle administration de la firme l’a conservé au tournant des années 2000, lorsque s’est opérée la fusion entre Elf, Fina et l’ex-Compagnie française des pétroles déjà devenue Total. De façon plus laconique, le site Internet de l’entreprise indique aujourd’hui confusément que Total « évoque la globalité et l’engagement », et que son logo affiche la sérénité radieuse des conquérants : « une sphère composée d’une bande de couleurs censée représenter la Terre, dans toute sa complexité et diversité ».


Total… On croirait l’entité sortie directement d’un film de série B, tout en hyperboles. Voici l’histoire d’une firme qui s’appelle Total… On n’en rit pas parce qu’on s’y est habitué. L’insigne membre des cinq majors est aujourd’hui présente dans 130 pays […].

De 2007 jusqu’à son « accident » mortel à Moscou en 2014, le pdgChristophe de Margerie le jurait : Total « ne fait pas de politique ». Total et consorts ne font en effet pas de politique, elles font la politique. Elles veillent à la subordination des États aux règles des affaires. Elles s’assurent que les logiques commerciales, financières et industrielles quadrillent la totalité des champs de l’activité sociale. Elles forment au-dessus des institutions publiques un régime de lois qui leur échappe et les contraint. Elles s’imposent ainsi comme des législateurs d’un nouveau genre, n’ayant de comptes à rendre qu’à leur actionnariat.


Il ne s’agit pas pour des firmes comme Total de régner sur un mode souverain, à coups de décrets et d’édits, comme un État, mais de transformer le rapport à la loi, de façon à ce que le législateur cherche le plus possible à la rendre conforme aux rapports de force instaurés par les multinationales, dont la réalité acquerra le statut d’axiome. La loi qui domine ne sera plus celle des États mais de l’économie au sens d’un champ transcendant le secteur public. Et il s’agira, pour les grandes entreprises, de la cultiver dans son flou de telle sorte qu’elle ouvre le maximum de boulevards aux acteurs les plus puissants du marché.


Comploter, coloniser, collaborer, corrompre, conquérir, délocaliser, pressurer, polluer, vassaliser, nier, asservir et régir. Douze verbes permettent de résumer la façon qu’ont eue, au xxe siècle, des multinationales comme Total de s’affranchir des régimes contraignants des États de droit afin de les contraindre, eux, le plus possible, dans un univers commercial avantageant ces firmes à l’échelle mondiale. Ils témoignent d’un régime de lois qui n’est plus celui du droit mais d’une prétendue science – l’économie financière –, en réalité une idéologie, qui se présente comme apte à traduire des phénomènes sociaux et psychologiques fondamentaux, à l’instar de la loi de la gravité, alors qu’il s’agit au contraire de façonner un monde selon les paramètres de ce discours, afin qu’il tourne à l’avantage des oligarques qui la promeuvent. Par ces douze modalités, les multinationales ont su s’affranchir de toute forme d’encadrement, pour devenir progressivement la puissance qui encadre l’activité publique selon quatre grands principes : transcender les règles du marché ; compter sur un État complice ; se jouer de la loi ; soumettre les États à sa loi.


Transcender les règles du marché. […] Il s’agit le plus souvent de fixer les cours et de répartir de façon concertée les parts de marché. C’est dans un tel contexte qu’est née l’ancêtre de Total, la Compagnie française des pétroles, une société privée détenue en partie par l’État français et destinée à joindre un consortium créé dans le jeune Irak par un groupe de multinationales des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auquel des firmes états-uniennes s’ajouteront. […]


Compter sur un État complice. À partir de la Première Guerre mondiale, les États se sont découverts tellement dépendants des sociétés pétrolières pour leur ravitaillement qu’ils n’ont jamais été capables d’encadrer sérieusement cette industrie, même quand ils se portaient acquéreurs des titres boursiers de certaines entreprises. Elf, la seconde grande ancêtre de Total, a bénéficié jusque dans les années 1990 de l’imposant soutien de son principal actionnaire, la République française, pour reproduire à son compte la stratégie qui a tant profité à la CFP dans les pays issus du démantèlement de l’Empire ottoman. […] Dans tous les cas, l’État complice ne faisait pas qu’apporter directement ou indirectement son soutien aux firmes qu’il protégeait, mais il leur garantissait par le fait même l’impunité.


Se jouer de la loi. Que ce soit en situation flagrante de paiement de commissions ou de pollution massive, les majors se font si puissantes qu’elles arrivent à exploiter les moindres failles des différents dispositifs légaux auxquels elles se mesurent. Si une entreprise multinationale peut apparaître comme une entité unique, elle est en droit un agrégat de filiales ressortissant de législations fort diverses. Le conseil d’administration d’une firme de ce type travaille davantage à coordonner l’activité d’entités créées par centaines dans de nombreux pays qu’à gérer comme telle une seule de ces entités. La multinationale joue indéfiniment de ces inscriptions multiples pour contourner le droit où qu’il s’applique ou pour s’y conformer lorsqu’elle requiert une reconnaissance juridique. L’intérêt pour elle est de laisser ses filiales sises dans des États à la législation faible mener des opérations qui feraient l’objet de contraintes ailleurs. Donc laisser sa filiale polluer massivement au Nigeria, soutenir le régime de Pretoria en Afrique du Sud, financer illégalement des intermédiaires en situation d’embargo en Irak ou faire construire un gazoduc en recourant au travail forcé au Myanmar, mais plaider à Amsterdam, à Paris, à New York ou à Bruxelles que ces initiatives étaient toutes l’œuvre de ses filiales, de correspondants commerciaux ou de partenaires économiques, chacun agissant de manière autonome et indépendante. Les paradis fiscaux, zones franches pétrolières ou ports francs se révèlent bien entendu des endroits de prédilection pour créer des filiales, qui pourront gérer des fonds qui échapperont aux impôts, développer des raffineries ou immatriculer des navires de transport afin de réduire à néant les contraintes en vigueur dans les pays où se trouvent les principaux marchés des entreprises.


Soumettre les États à sa loi. Par le lobbying, la cooptation dans les institutions publiques, voire la corruption, les entreprises multinationales obtiennent souvent ce qu’elles souhaitent des États dans lesquels elles sont enregistrées ou actives ; sinon, les menaces peuvent venir. Il s’agira dans les pires cas de renversement de régime sur un mode violent, mais il peut aussi être question de poursuites devant des instances de règlements commerciaux acquis le plus souvent aux intérêts des entreprises, auxquelles des ententes internationales présidées par la Banque mondiale ou des traités de libre-échange confèrent une légitimité que rien d’autre ne justifie. Les mécanismes d’arbitrage transforment de fait tous les États en « enveloppes juridiques » destinées à sécuriser les investissements, nonobstant tout le reste. On agitera encore les traditionnelles menaces de délocalisation, avec les pertes d’emploi encourues toujours fort médiatisées et défavorables aux équipes gouvernementales en place.

[…]


Puissante, nantie, polymorphe, la multinationale parvient dès lors à exercer un pouvoir tel qu’elle s’affranchit de tout cadre national. Un tel pouvoir se déploie et s’exerce par le lobbying, la financiarisation de l’économie, la mise à mal des États par ces incroyables accords de libre-échange qu’on les amène à signer, l’endettement public, l’évitement fiscal et surtout un pouvoir difficilement saisissable qui lie en creux des intérêts très précis à des « lois économiques » impitoyables.


Manier le droit confère aux entreprises multinationales un pouvoir redoutable, qui échappe largement aux seules considérations formelles du droit. C’est au contraire accéder au langage qui amène la conscience publique à distinguer ce qui est de l’ordre de l’acceptable de ce qui se révèle répréhensible. […] Maintenant, la société, au sens de l’entreprise privée, parvient à se confondre avec son homonyme désignant la collectivité civique. […] Les entreprises multinationales semblent réaliser dans les termes mêmes de la loi et en conformité avec le droit ce qui relève souvent de méfaits, voire d’abominations pour le commun. C’est, tous les jours, le crime parfait.

 

Alain Deneault est essayiste. Son dernier ouvrage, Politiques de l’extrême centre, est paru à l’automne 2016 chez Lux Éditeur.

 


Texte publié dans Liberté n° 315. Pour lire ce numéro en version intégrale, visitez notre boutique.