Que conservent les conservateurs?
297 | automne 2012
Hors la loi

Chapeau: 

La fuite de la vidéo de Sagard a montré que le pouvoir économique a le bras long et que toutes les lois sont spéciales.

Une question cruciale sous-tend la trame historique que le Printemps québécois a instiguée: le peuple a-t-il effectivement des droits et les castes dirigeantes des devoirs?

La question du droit s’est révélée incontournable ce printemps. Du point de vue des autorités publiques, le droit a permis, telle une arme, de tenir tête au mouvement étudiant et social. Face à ce dernier, le pouvoir a abandonné des principes fondamentaux pour promouvoir un «droit» qu’il a toute latitude d’élaborer seul. Ainsi, il lui a été aisé de reléguer à l’«illégalité» tout positionnement conséquent contre lui, en lui opposant la juste «répression», la légitime «violence», les dissuasives «amendes», les légales «injonctions» et la pénale ouverture de «casiers judiciaires».

Du point de vue de la conscience publique, cette gesticulation légaliste marque une avancée. Tout pouvoir institué s’affaiblit paradoxalement à montrer sa force et à déployer ses ressources de façon manifeste. Il n’est au contraire jamais aussi puissant que lorsqu’il persiste à l’état de rumeur et s’impose par la voie d’une intuition partagée. C’est alors d’une force intériorisée par les membres assujettis qu’il s’agit. Comme une évidence. Le rappel brutal de son autorité sonne alors comme un aveu d’échec. Bien qu’on subisse à cette occasion la charge violente dont il est capable, concevant ainsi que le «pouvoir» porte bien son nom, à travers cette dureté, ce sont surtout les insuffisances et la suffisance des autorités que l’on apprend à apprécier, soit leurs lacunes et leur bêtise. À trop s’exposer, il nous fait également réfléchir à l’arbitraire scandaleux qui se trouve historiquement au fondement du droit.

Au printemps 2012, au Québec, il nous a été rappelé que le droit ne se manifeste en rien telle une puissance juste qui nous transcende et à laquelle nous serions bien avisés de nous remettre. Les cercles privés d’influence et de pouvoir, le législateur qui agit à leur solde et l’institution judiciaire chargée d’interpréter ses énoncés sont plutôt apparus dans une forme abusive qui reste fondamentalement la leur.

En même temps que la population se voyait soudainement privée de ses droits, il devenait gênant par ailleurs de se rappeler, à l’occasion de la fuite d’un vidéo de 2008 sur le faste du clan Desmarais à Sagard, que d’autres n’ont pas besoin de leurs droits, comme s’ils planaient bien au-dessus d’un ordre qu’ils semblent davantage déterminer qu’ils sont déterminés par lui.

C’est donc une réflexion sur l’extrême plasticité du droit qu’inspirent les événements du printemps.

Sagard 2008Ce n’est pas parce qu’une chose est risible qu’il ne reste qu’à en rire. Certes, le faux palais royal de Sagard, qu’une fuite orchestrée par Anonymous nous a fait découvrir, est tout aussi «inhabitable» que les maisons homogènes de banlieue dont parle Theodor W. Adorno dans Minima Moralia. L’esthétique de mauvais goût et l’étiquette monarchique qui est de rigueur à Sagard nous sont révélées par ce vidéo qui constitue l’une des rares médiatisations dont nous disposons de la façon dont l’oligarchie contemporaine se représente à elle-même. Mais au-delà de ce pathétique mondain, que nous apprend ou rappelle-t-il?

Ceci que, dans ce mauvais rêve oligarchique – comme dans tout rêve –, l’attribution des parts et des places se trouve bouleversée. Ce que la ratio politique présentait comme antagoniste (Lucien Bouchard versus Jean Chrétien) se confond; ceux qu’on a placés au sommet des institutions comme titulaires de la décision publique sont relégués au rang de très simples convives (John Charest), tandis que trône au sommet un citoyen pourtant investi d’aucun pouvoir formel (Paul Desmarais).

Ce que nous révèle ainsi le faste indécent de cette soirée d’anniversaire entre amis, c’est un ordre de pouvoir bien réel n’étant toutefois traduisible dans aucune forme constitutionnelle ni institution publiquement admise et reconnue. Ni élection, ni tribunal, ni structure, ni contre-pouvoir ne vient formellement dire et encadrer cette puissance qui se célèbre. Tout au plus existe-t-il un droit à la propriété garantissant la possibilité quasi illimitée de capitaliser. Qui plus est, cet ordre étranger aux formes constitutionnelles digère toutefois les formes traditionnellement admises du pouvoir. Il le fait, pour preuve, en invitant les personnalités politiques et autres personnages associés aux institutions formelles, qui sont alors amenées à arborer insignes, médailles et décorations conférés par des institutions de droit, ce toutefois dans un cercle où, soudainement, l’autorité de ces institutions tombent et où la distribution hiérarchique se fait tout autrement.

Cet ordre de pouvoir bien réel se révèle dans un ensemble de règles et même d’institutions qui force la réflexion. On parle d’une famille capable de réunir pour elle seule des artistes de renommée internationale dans un théâtre privé construit pour l’occasion à même un site où se trouvent exhibés des chefs-d’œuvre de l’art européen. Ce n’est pas parce que l’existence de ces pouvoirs déchaîne les conspirationnistes qu’il faut se garder de réfléchir aux éminentes questions qu’il soulève. Ces images nous incitent à réfléchir sur les modalités par lesquelles la puissance financière de cette caste s’accroît inexorablement. Ses actifs, ou ceux des banques et multinationales qu’elle contrôle, fructifient grâce à des législations de complaisance – notamment les paradis fiscaux, les ports francs et les zones franches. Elle peut mener ensuite des opérations en marge des règles de droit. Ses membres sont en cela souverains, mais en exerçant une souveraineté privée, affranchie de tout encadrement formel connu et reconnu. La «souveraineté offshore», dont il s’agit, définit la capacité qui est la leur à agir dans l’histoire grâce aux leviers particuliers dont ils disposent dans des États complaisants tels que les Bahamas, le Luxembourg ou Singapour. Là, en plus de fuir allégrement le fisc, toutes opérations leur deviennent permises. Il leur est possible de spéculer outrancièrement à la Bourse (hedge funds), de procéder à des malversations, de blanchir des capitaux issus de trafics criminels, de pratiquer la corruption politique et le trafic d’influence, de financer des campagnes électorales au noir, d’armer des navires, de créer dans des zones franches des industries en marge des normes du travail, de vendre des armes et de mobiliser des mercenaires… Cinquante pour cent des transactions financières internationales passent ainsi par les centres financiers internationaux, paradis fiscaux, zones franches et ports francs. Les banques, multinationales ou détenteurs de fortune qui en profitent érigent des «économies» souvent plus puissantes que les États eux-mêmes. Ils reconnaissent en Sagard un de leurs repaires.

Ces nouvelles assises du pouvoir sont d’autant plus troublantes qu’elles échappent largement aux traditions de pensée de la philosophie politique ou aux modes arrêtées de la théorie constitutionnelle sur la souveraineté d’État. Elles forcent la définition de nouvelles formes de pouvoir de même qu’une relecture sémantique des termes du corpus politique qu’on utilise d’ordinaire pour décrire l’évolution de l’ordre économico-politique.

De plus, ce pouvoir, dans ce qu’il a de muet, de crypté, de virtuel et de transnational, échappe également aux théories critiques de l’émancipation politique pensant la démocratie selon une dialectique entre une parole formellement instituée par un pouvoir déterminé et une réfutation polémique initiée par les gouvernés sachant l’intelligence offerte en partage. Là, les autorités officieuses mais bien puissantes ont les attributs paradoxaux des prolétaires: ils sont sans voix, sans nom, sans domicile fixe et parfois sans part formelle dans la cité. D’un point de vue économique, leurs activités sont déterminantes en ce qui concerne la destinée des collectivités et les modalités d’influence idéologique sur les politiques publiques, mais d’un point de vue légal, ils peuvent devenir des fantômes. De portions entières de leurs capitaux s’évanouissent offshore et c’est souvent par des sociétés-écrans extraterritoriales ainsi que par des juristes d’entreprises, qui servent de prête-noms, qu’ils préparent dans nos économies bien réelles leurs coups fourrés.

Les dépositaires de la souveraineté offshore se montrent donc aptes, de leur position, à se jouer de la loi. Ils la contournent à leur guise avec des législations de complaisance sitôt qu’ils la souhaitent contraignante uniquement pour leurs concurrents ou pour les citoyens des classes sociales subalternes. Aussi sont-ils en position de la faire rédiger par les hommes de main qu’ils placent dans les exécutifs d’appareils d’État.

La loi spécialeLe caractère tout relatif de la loi ne concerne pas seulement les puissants qui la contournent à souhait. Dans un tout autre contexte, la population voit elle aussi la loi se dissiper tel un mirage, mais pour sa part sitôt qu’elle cherche à s’en prévaloir de manière significative. Nous avons des droits tant que l’utilisation qu’on en fait ne concourt pas à transformer le régime politique lui-même. Nous avons droit au logement sitôt que nous nous employons à suivre la cadence de la spéculation, droit à l’expression sitôt que nous ne cultivons aucune idée mettant radicalement en cause la corruption intrinsèque à notre régime criminel, droit à la manifestation tant que nous ne perturbons pas la circulation des fournisseurs, vendeurs et clients… Ces droits risquent de s’effacer sitôt que nous nous en réclamons de manière historiquement conséquente.

Le gouvernement québécois nous l’a brutalement rappelé ce printemps. Ses forces policières ont ostensiblement procédé au profilage social, se sont livrées à des milliers d’arrestations arbitraires, tandis que les injonctions de la Cour désignaient subitement les institutions publiques d’enseignement comme des entités privées et veillaient au droit individuel d’étudiants devenus des clients. La loi spéciale est venue ainsi s’ajouter à ce dispositif légaliste pour le renforcer. Elle met en effet en péril le droit d’association et de grève des étudiants et étudiantes, transforme les membres du corps professoral en machines à café censées fournir la matière sitôt qu’on les active et fait des syndicats des agents de contrôle craignant de faramineuses amendes à cause d’initiatives de leurs membres, tout en augmentant le pouvoir discrétionnaire du gouvernement.

Les droits-mirages se dissipent donc et c’est un coup de matraque qu’on reçoit sitôt que nous nous en approchons. L’État policier n’a même pas à se déployer; il y était depuis toujours, formé, armé, en position de retrait, tout juste hors champ de la conscience politique. Ce n’est pas le droit qui cède à l’arbitraire puisque nous étions déjà dans le droit arbitraire. Les forces et mouvements de violence qui ont historiquement procédé à l’érection des institutions légales du capital, de l’industrie et du commerce dans notre colonie n’ayant perdu que son nom, les voici encore à l’œuvre, en continu, pour maintenir par leur puissance un ordre législatif qui a toujours relevé à la fois du droit positif et du droit naturel (relire à cet égard Critique de la violence de Walter Benjamin). Le droit médiatise l’alliance des formes arbitraires et instituées de la domination. Ce pouvoir judiciaire s’en tient à l’édit lorsque nous croyons en somnambules à ses principes et s’érige en violence sitôt que nous cherchons collectivement à nous en prévaloir.


Les Alter Citoyens ont proposé une mise en image de la proposition défendue dans cette chronique: Pour le Québec... des oligarques

Alain Deneault est auteur d'essais critiques sur la finance et les politiques économiques. Son dernier essai, Paradis sous terre, en collaboration avec William Sacher, est paru en septembre 2012 chez Écosociété.