Journalistes critiques, journalistes légalistes

Retour sur les Paradise Papers

On peut s’en montrer agréablement surpris. La presse, chez nous comme dans le monde, témoigne d’une compréhension vive du phénomène des paradis fiscaux et sait en rendre compte souvent adéquatement. Certes, les chefs de rédaction et éditorialistes n’ont pas encore intégré la variable lorsque vient le temps de pérorer sur le manque d’argent des gouvernements ou de financer les services publics, mais on trouve dans les salles de nouvelles des journalistes affectés strictement au traitement de l’information concernant l’activité des multinationales et des particuliers fortunés dans les paradis fiscaux.  

En français, sur notre continent, Frédéric Zalac, de Radio-Canada, de pair avec ses collègues de la CBC, œuvre depuis des années à sonder les banques de données que mettent à sa disposition le Consortium international de journalistes d’investigations, dont il est membre. C’est à ce travail de moine (ici et ici) qu’on doit les révélations dites des Paradise Papers sur les affaires outre-mer d’éminents responsables de financement du Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman et Leo Kolber. Des animateurs d’émissions diffusées sur la chaîne d’information en continu de Radio-Canada, comme Gérald Filion, de RDI Économie, ou Anne-Marie Dussault, de 24/60, mettent régulièrement en relief l’importance de ces informations.  

En parallèle, Le Journal de Montréal mène des enquêtes fouillées sur les paradis fiscaux. Jean-François Cloutier, quand il ne s’agit pas de ses collègues Hugo Joncas ou Guillaume Saint-Pierre, tous du bureau d’enquête de l’agence de presse de Québecor, travaille à pied d’œuvre année après année sur des cas précis qui permettent de mieux cerner le phénomène. Le tout est fait sans complaisance, jusque dans un ouvrage de Cloutier, La Grande Dérive, publié cette année par Les Éditions du Journal. On doit en particulier au bureau d’enquête de ce média une importante enquête sur Brad Birkenfeld, un lanceur d’alerte qui détient d’importantes informations sur la fraude fiscale de riches particuliers. « Grâce à M. Birkenfeld, les autorités américaines ont récupéré 5 milliards $ US en impôts impayés, condamnant plusieurs riches Américains à des peines de prison », lit-on dans l’édition du 25 septembre du Journal de Montréal. L’article en question, « Le gouvernement boude un lanceur d’alerte important », révèle surtout que les autorités publiques canadiennes refusent tout bonnement de rencontrer à leur tour cet important détenteur de secrets, donnant solidement l’impression de couvrir les fraudeurs qu’elles ont pourtant pour mandat de sanctionner. Dans le même journal, en novembre 2017, les révélations du chroniqueur Michel Girard sur la présence dans les paradis fiscaux caribéens d’entités créées par la Caisse de dépôts et placements du Québec ne manquent pas de sel. Dans une série de trois articles aux titres dépourvus d’équivoque (« Des paradis fiscaux “bénis” par Québec », « La Caisse légitime les paradis fiscaux » et « La Caisse détient des milliards dans les paradis fiscaux »), l’auteur fustige les prétentions du gouvernement libéral à Québec de faire la lutte aux paradis fiscaux.  

La liste est encore longue d’une attention médiatique marquée pour le phénomène, souvent là où on ne s’y attend pas. (La chronique du 25 novembre dernier de Gérard Bérubé est le dernier exemple en date.)  

Cela ne nous fait évidemment pas oublier à quel point le discours général des médias est tendancieux, voire idéologique, sur un grand nombre d’enjeux pourtant cruciaux : l’écologie et la décroissance, le libre-échange et le pouvoir des multinationales, la démocratie et les modes d’expression politiques novateurs, pour ne citer qu’eux… Mais cette critique fondée des médias ne doit pas nous aveugler sur les moments où ceux-ci agissent de manière conforme à des attentes raisonnables. Sur la question des paradis fiscaux, il serait injuste d’avancer que le public est mal informé, qu’on lui cache complètement la vérité. C’est plutôt le public et les organisations publiques qui semblent aujourd’hui tétanisés devant l’ampleur du phénomène. 

S’il y a une critique à formuler envers les médias, elle devrait plutôt porter sur les scribes découvrant le dossier lorsqu’il remonte à la surface de l’« actualité » et autres commentateurs appointés qui figent eux-mêmes devant l’importance de l’enjeu,  le ramenant à de bien petites choses afin de se sentir capables d’en traiter. La méthode est courante et fait beaucoup de dommages.  

En circulant dans les corridors de grandes institutions médiatiques, on en vient à apprendre que, maniant quelques fétiches légalistes, des membres de la tribune parlementaire à Ottawa auraient observé de haut ces dernières semaines le volet canadien des fuites issues du cabinet d’avocats Appelby, spécialisé dans la délocalisation d’actifs dans les paradis fiscaux, dans le cadre des Paradise Papers. Ne voulant surtout pas céder à la naïveté, certains d’entre eux ont adopté une posture témoignant d’une candeur encore plus grande que celle qu’on prétend surmonter.  Ainsi, les témoignages qui nous parviennent nous donnent à croire que des observateurs ont boudé la façon dont les oppositions de droite et de gauche ont critiqué en Chambre, et dans les couloirs du Parlement la présence de deux manœuvriers de la finance offshore au centre des campagnes de financement du Parti libéral du Canada, soit Stephen Bronfman et Leo Kolber. Que d’une part, ces richissimes investisseurs soient ensemble liés à une structure fiduciaire aux Bermudes, au milieu de moult activités présumées ou connues, et qu’ils agissent, d’autre part, avec leur influente famille respective, comme figures clés des campagnes de financement du parti porté au pouvoir en 2015, serait aujourd’hui sans grand intérêt pour eux. Pourquoi ? Parce qu’en vertu des nouvelles dispositions sur le financement des partis politiques, les contributions des particuliers qui financent les formations partisanes au palier fédéral ne peuvent légalement excéder les 1 500 dollars. Ce sont désormais les petites contributions des petites gens qui font la différence, et c’est donc par les médias sociaux que les partis politiques attirent maintenant vers eux massivement des contributions, et non plus par des trésoriers de l’ombre.  

Que ce point soit pertinent dans le cadre d’une analyse d’ordre technique, nul n’en doute, mais qu’il ait pu occulter chez certains toute réflexion sur le sujet est proprement consternant. 

La leçon de l’histoire serait que les Bronfman et Kolber de ce monde n’ont plus d’emprise sur le parti au pouvoir car celui-ci, maintenant, se finance essentiellement à partir des partisans se manifestant par Twitter© et Facebook©. C’est la raison pour laquelle, dans la série d’entrevues que j’ai été amené à accorder à partir du moment où ces révélations ont été faites le 5 novembre dernier, la plus étriquée a eu lieu avec une journaliste d’Ottawa. Celle-ci cherchait strictement à savoir si les opérations des fiducies créées par les Kolber au profit des Bronfman étaient ou non légales, peu importe comment et par quels acteurs sociaux, le cas échéant, ces transactions se seraient vues conférer un caractère légal. Il fallait pouvoir dire tout de suite si c’était légal, explicitement, à l’instar des excès de vitesses observées sur une autoroute. « La loi, c’est la loi », comme on dit, et l’horizon de légitimité dans laquelle elle s’inscrit (ou non) ne semble avoir aucune importance aux yeux de cette représentante de l’autoproclamé « quatrième pouvoir ». Les oppositions parlementaires s’époumonant pour manifester leur indignation auraient ainsi une bonne décennie de retard sur ce qui se joue devant eux. Le directeur de campagne de l’équipe Trudeau pourrait être n’importe qui, la présence de Bronfman ne changerait rien à l’affaire. Il faudrait ainsi passer à autre chose. Un autre journaliste, agissant lui à Toronto, m’a dit que si les populations souhaitaient massivement voir les multinationales honorer leur juste part fiscale, les partis politiques, exceptionnellement, ne relayaient pas cette fois la volonté populaire traduite par les urnes.  

Peut-on se satisfaire de telles références formelles à la législation canadienne et au droit pour interrompre là toute réflexion ? Apparemment. Quid des questions subsidiaires ? 

  • Un parti de gouvernement chevronné comme le Parti libéral du Canada peut-il mettre sur pied un système de prête-nom pour amener des gros donateurs du monde des finances à effectuer leur virement via un ensemble de porteurs de circonstances ? 
  • Le parti dispose-t-il d’une caisse noire qui lui permette d’effectuer des dépenses sur des modes différés de façon à contourner le plafonnement prévu par la loi ? 
  • Surtout, la présence des Bronfman et des Kolber n’est-elle pas le gage d’un capital symbolique dont on fait grâce au parti, en lui fournissant ce qui ne se calcule pas dans un budget : des soutiens de prestige et autres avantages qui se comptent autrement qu’en monnaie sonnante et trébuchante ? 

La curiosité de cette presse parlementaire ou généraliste ne semble pas toujours capable d’accéder à cette portée, si on se fie aux échos qui nous en parviennent. L’argument qui calfeutre toute possibilité d’ouverture : les Libéraux seraient toujours échaudés par le « Scandale des commandites » qui les a entachés sous les mandats de Jean Chrétien et de Paul Martin, et en raison de ce traumatisme, ils ne voudraient en aucun cas risquer de se faire prendre à nouveau dans de telles histoires. Peu importe que se retrouve aux commandes de campagnes de financement le représentant d’une famille qui, dans sa longue histoire, a d’abord fait fortune en contournant les lois américaines sur la prohibition; peu importe que cette famille, en tandem avec les Kolber, si ce n’est la cabinet d’avocats Davies, ait su manœuvrer dans les arcanes du pouvoir pour faire apparaître des mesures législatives favorables à leurs intérêts, tout en délocalisant dans l’opacité des paradis fiscaux des avoirs de toutes sortes. Non, cela ne met pas la puce à l’oreille à tous ceux qui gravitent autour des cercles généralement bien informés.   

Même chose pour l’hypothèse de la caisse noire. Pourquoi un parti aussi soucieux de se refaire une virginité en matière d’éthique financière risquerait donc de se faire prendre une énième fois ? Le raisonnement est tout à fait cohérent, surtout en considérant que ledit parti politique confie formellement la direction de son financement, sans doute pour des raisons d’images, à un acteur dont le patronyme à lui seule stimule l’imagination quant aux stratagèmes comptables que prisent en général les oligarques. Faut-il rappeler que la famille Bronfman a été notoirement l’objet de tractations judiciaires dans d’importantes affaires fiscales dans les années 1990 ? Comme le rappelle Linda McQuaig dans le Toronto Star du 7 novembre, « on sait des Bronfman qu’ils ont été longtemps connus dans les milieux d’affaires pour leur habileté dans l’art de réduire leurs factures fiscales, déjà dans les années 1940 quand ils ont développé un réseau de fiducies leur permettant de passer la main de génération en génération sans être imposés, dans ce qui s’apparente à une tentative de contourner la loi. On a aussi présenté les Bronfman comme la famille échafaudant en 1991 un stratagème fiscal par lequel deux millions de dollars d’une fiducie familiale se sont trouvés transférés à l’extérieur du pays en franchise d’impôts. » Comment, en effet, montrer patte blanche, sinon qu’en confiant à une figure issue d’une telle famille le soin d’amasser un trésor de campagne ? Comment imaginer que les choses se fassent autrement que dans les règles de l’art ? 

N’en venons même pas à la question du capital symbolique que les intéressés apportent, du simple fait d’être cités dans l’organigramme de la formation. Que les Bronfman et Kolber puissent mobiliser à la faveur d’une campagne électorale des faiseurs d’opinions, ceux dont parlait déjà il y a cent ans le fondateur des relations publiques, Edward Bernays, est trop peu immédiatement concret pour que les scribes à Ottawa réfléchissent crûment à la question. L’enjeu du pouvoir d’influence qu’ils peuvent avoir dans la sphère médiatique qui est la leur, et celui, plus important encore, qu’ils détiennent au sein de l’univers financier et industriel comme tel, ne méritent même pas d’attention, parce que rien dans le droit formel ne permet aux esprits qui s’y restreignent ne serait-ce que de soulever cet enjeu.  

La corporation des journalistes évolue en matière de réflexion sur les paradis fiscaux à l’image de la population en général. Plusieurs d’entre eux prennent la mesure du tort qu’occasionnent les législations de complaisance envers les services publiques et l’État de droit comme tel, sans doute aussi en raison de la précarité économique dans laquelle est entrée à son tour la profession; d’autres tardent cependant encore à admettre ces données dans leurs analyses courantes, s’enfermant encore dans les formules officielles du pouvoir.    


Alain Deneault
Directeur de programme au Collège international de philosophie
et auteur d’essais tels que Paradis fiscaux : La filière canadienne (Écosociété,2014)